110 000 euros remboursés aux locataires avec le soutien de la CSF

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par CSF . | Confédération Syndicale des Familles Rhône
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110 000 euros remboursés aux locataires avec le soutien de la CSF
Suite à un contrôle de charges effectué ensemble en mars dernier, la régie a reconnu avoir récupérer sur les locataires les frais de gardiennage que le gardien n’effectuait pas. La Confédération Syndicale des Familles du Rhône se félicite du travail avec les locataires !

La Confédération Syndicale des Familles du Rhône se félicite du travail avec les locataires !!

 

Voilà un peu plus d’un an qu’une association de locataires s’est affiliée à la confédération Syndicale des Familles du Rhône, organisation nationale de défense des locataires. 

C’est le temps qu’il a fallu pour accompagner les locataires dans la préparation du contrôle de charges locatives de leur résidence.

C’est suite au contrôle de charges effectué ensemble en mars dernier que la régie à reconnu avoir récupérer sur les locataires les frais de gardiennage alors que le gardien n’effectuait pas cumulativement l’élimination des rejets et l’entretien des parties communes.

Or, en vertu du décret du 26 août 1987 la récupération de la rémunération du gardien (à hauteur de 75%) n’est possible que s’il exerce cumulativement les deux tâches (entretien des parties communes et élimination des rejets). Ainsi, le bailleur ne peut dans ce cas récupérer une quelconque part de la rémunération du gardien.

Ainsi, le syndic se trouve dans l’obligation de rembourser aux locataires les frais de gardiennage sur les 5 dernières années car le délai de prescription est de cinq ans, ce qui représente la somme de 110 000 euros !

 

La CSF appelle donc les locataires à agir collectivement et à adhérer à notre organisation !

 

La mobilisation, ça paye !

 

 

 

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