Dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle, tous les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés aux mêmes défis.
Pour créer ensemble des solutions innovantes, le Fonds social européen (FSE), instrument financier de l’Union européenne en matière d’emploi et d’insertion professionnelle, encourage la coopération transnationale entre partenaires de différents Etats membres.
La programmation 2007-2013 du FSE en France répond à ces besoins de coopération et de partenariat dans le cadre notamment du dispositif « Actions innovantes transnationales ».

Les priorités
Ce dispositif cofinance des projets transnationaux destinés à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi correspondant à l’une des trois priorités suivantes :
- projets expérimentaux testant de nouvelles solutions en apportant une valeur ajoutée aux dispositifs d’emploi et de la formation professionnelle (priorité G : « Projets innovants et expérimentaux »)
- activités de réseaux visant l’expérimentation et la diffusion de bonnes pratiques entre leurs membres (priorité H :  « Partenariats pour l’innovation » )
- projets encourageant la mobilité en Europe des personnes fragilisées sur le marché du travail (priorité I :  « Coopération transnationale pour la mobilité »).

Les caractéristiques des projets éligibles
Les opérations éligibles, qu’elles dépendent des priorités G, H ou I du Programme Opérationnel français du FSE  Axe 4 (sous-mesures 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3), doivent respecter ces principes généraux :

• Les objectifs et activités doivent correspondre à ceux prévus dans les priorités G, H ou I du PO Axe 4 (sous-mesures 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3)
• L’opération devra avoir une portée nationale ou pluri-régionale. Les actions devront être portées par un organisme couvrant le territoire national ou bien par un partenariat constitué de différents organismes intervenant dans au moins 3 régions françaises différentes.
• L’opération doit comporter des activités transnationales avec au moins un porteur de projet d’un autre Etat membre. Il est recommandé de ne pas dépasser quatre partenaires transnationaux.
• Les activités transnationales font l’objet d’ un accord formel de coopération transnationale
• L’opération est portée par une structure solide, dotée d’une personnalité juridique
• Le porteur de projet a la capacité à mobiliser des cofinancements nationaux

Financements
Le financement FSE accordé par projet est compris entre 70 000 et 130 000 euros.
Le taux de cofinancement maximal du FSE est de 55%.

Durée des projets
Les opérations transnationales seront retenues pour une période de 12 mois maximum, sur une année civile.

Appels à projets
Deux appels à projets sur le volet national ont eu lieu en 2008 et 2009. Ils sont maintenant fermés. Un nouvel appel à projets pour 2010 sera ouvert du 15 septembre au 6 novembre 2009. Nous vous tiendrons au courant de ses dates exactes et des modalités de candidature avant l'été.

D’autres appels à projets pourront avoir lieu au niveau régional : pour en savoir plus, contactez la DRTEFP (Délégation régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) de votre région.

Contact :

RACINE (Réseau d'Appui et de Capitalisation des Initiatives Européennes).
73, rue PAscal   -  75 013 PARIS
01 44 08 65 10