Chèque Emploi Associatif : Mode d'emploi

Le principe du Chèque Emploi Associatif

Calqué sur le principe du Titre Emploi Service, qui permet aux particuliers de salarier simplement une personne, le chèque emploi simplifie les démarches d’embauche, de déclaration et de cotisation des associations qui souhaitent employer une personne notamment de façon temporaire, épisodique ou exceptionnelle.

Si le Chèque Emploi Associatif ne change change rien au droit du travail et aux obligations des employeurs et salariés, il remplace jusqu’à 18 déclaration et formalités : la DUE, la DADS, l’attestation de fin de contrat, etc. ne sont plus à faire par l’association.

Qui est concerné ?

Le dispositif est ouvert à toute association à but non lucratif lorsque la durée annuelle totale du travail effectuée par le ou les salariés de l’association n’excède pas la durée annuelle de travail effectuée par trois salariés employés à temps plein. Sont exclues de ce dispositif les associations qui ont pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, ou la production ou la diffusion de spectacles. Elles sont alors tenues de passer par le GUSO, obligatoire depuis le 8 novembre 2003 (http://www.guso.com.fr/).

Le calcul des équivalents temps plein s’apprécie chaque année par référence à l’année civile précédente. A défaut de cette référence, la déclaration sur l’honneur est prévue. En cas de dépassement les associations ne pourront pas se réinscrire dans le dispositif l’année suivante. Avec le Chèque-emploi associatif, il n’y a pas de temps de travail minimum. Il est possible d’embaucher une personne pour une 1 h dans l’année ou pour quelques heures par semaine ou encore de façon tout à fait épisodique pour une conférence, un cours, un travail ou encore pour une mission exceptionnelle. Tous les types de contrats sont possibles. Il peut être mis en œuvre quelle que soit l’association ou l’emploi considéré, pour l’embauche d’un CES, d’un RMA, d’un animateur sportif, etc. Il peut donc être utilisé pour un CDD mais aussi un CDI.

Attention cependant, la rémunération nette versée au salarié inclue le paiement de ses congés payés soit une majoration de 10 %. Ce qui fait que le CEA n’est pas très adapté pour les CDI même s’il reste possible. L’association peut tout à fait combiner des salariés du régime général et des chèques emplois associatifs, le tout étant qu’elle n’emploie pas dans l’année plus de 3 équivalents temps plein. Enfin, passer du Chèque Emploi Associatif au régime général est aussi possible mais il faut en avertir l’URSSAF

Comment adhérer ?

Il suffit à l’association de retirer auprès de sa banque, de La Poste ou de la Caisse d’Epargne un formulaire d’adhésion qu’elle lui remettra une fois rempli. C’est l’établissement bancaire qui délivrera ensuite le Chèque Emploi Associatif. Pour en savoir plus sur le formulaire d’adhésion cliquez ici.

Pour utiliser le Chèque Emploi Associatif : le volet d’identification / contrat de travail

Lorsque l’association adhère au dispositif elle reçoit un chéquier spécial remis par sa banque et une souche CERFA de 10 volets d’identification de salarié, transmis par le centre de traitement du chèque-emploi associatif, le CCEA. Lorsqu’elle souhaite embaucher une personne elle remplit le volet d’identification du salarié et le renvoie dans les 8 jours précédent la date d’embauche au Centre national du Chèque Emploi Associatif, bd Allende, 62 064 Arras Cedex 9.

Il est très important de remplir correctement cette « fiche d’identité » du salarié et notamment de spécifier la convention collective à laquelle se rattache l’association. Le chèque emploi nécessite l’accord de la personne qui signe le volet d’identification. Signé à la fois par l’employeur et le salarié, le volet d’identification fait office de contrat de travail.

L’association doit mentionner, outre l’ensemble des informations concernant tout salarié, :
la date de fin d’emploi s’il s’agit d’un emploi à durée déterminée ;
la durée de la période d’essai ;
le salaire prévu à l’embauche ;
la durée du travail ;
la nature et la catégorie d’emploi ;
la convention collective applicable ;
le taux de cotisations accidents du travail et, le cas échéant, le taux prévoyance.

Le volet d’identification du salarié, comme toute déclaration nominative préalable à l’embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche soit par voie numérique (numéro de dossier et avis de réception à conserver) soit par lettre avec recommandé avec accusé de réception, au plus tard le dernier jour ouvrable précédent l’embauche, le cachet de la poste faisant foi (l’employeur conserve un double de la lettre et le récépissé postal).Une copie de ce document doit être transmise par l’employeur à son salarié.

A noter : l’établissement et l’envoi du volet d’identification du salarié et du volet social, ainsi que l’établissement et l’envoi de la demande d’adhésion peuvent être effectués par voie électronique, sans dispenser toutefois l’employeur de la procédure décrite.

Au moment du paiement :

L’association paye à la personne le montant net de son salaire plus une majoration de 10% pour les congés payés. Elle peut le payer soit de façon traditionnelle (chèque ou virement) soit en utilisant un des chèques prévus dans le chéquier spécial du Chèque Emploi Associatif.

Le chéquier contient aussi un volet social, que l’association doit remplir à chaque versement et envoyer au CCEA dans les 8 jours après le paiement du salaire au salarié.

ll comporte des mentions relatives au salarié (nom, prénom, numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques et date de naissance) et à la rémunération ainsi qu’aux différents éléments qui la constituent :
la période d’emploi ;
l’application, le cas échéant, d’une base forfaitaire pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
la date de paiement du salaire et la signature de l’employeur.

Et ensuite ?

L’association ne s’occupe plus de rien. Le Centre national du Chèque Emploi Associatif va calculer les cotisations sociales, celles dues par le salarié comme celles dues par l’association.

Il s’agit aussi bien des cotisations gérées directement par l’URSSAF (maladie, vieillesse, etc.) que de celles des autres organismes, Assedic, caisses de retraite complémentaire, etc. C’est aussi le CCEA qui délivrera, en fin de mission, les documents nécessaires à l’association pour remplir le formulaire Assedic. Le CCEA se charge enfin des déclarations annuelles et notamment de la DADS. Les cotisations seront prélevées directement sur le compte de l’association et une attestation d’emploi est envoyée au salarié dans les 5 jours ouvrés après réception du volet social. Elle vaut bulletin de salaire. Une copie est également envoyée à l’association.

Le prélèvement des cotisations s’effectue de façon mensuelle le 8 du mois. L’ensemble de la prestation ainsi que les chéquiers sont entièrement gratuits. Pour avoir une idée au préalable du coût total de l’emploi (salaire net + charges sociales), les URSSAF disposent d’un outil de simulation. N’hésitez pas à les contacter. A terme il sera disponible directement sur le site dédié au Chèque Emploi Associatif : www.cea.urssaf.fr

Pour toute question sur le Chèque Emploi Associatif, un numéro vert (gratuit) 0 800 1901 00