Convention Collective Nationale du Sport

La convention collective nationale du sport (CCNS) vous impose un certain nombre d’obligations. Il convient en premier lieu de savoir si votre structure entre dans son champ d’application. Si tel est le cas, l’entrée en vigueur de la CCNS est l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de l’emploi dans votre structure, c’est à dire son fonctionnement. Connaissez-vous les missions précises de vos salariés, leurs conditions et temps de travail, etc... ? En tant qu’employeur, vous êtes tenus d’informer vos salariés de la mise en place de la convention collective, des avancées sociales qu’elle représente. Une réactualisation des contrats de travail s’impose. Ces échanges peuvent prendre la forme d’un entretien annuel. Entretien indispensable si vous dénoncez votre convention collective appliquée volontairement (ex : l’animation) pour adopter celle du sport. Le maintien des avantages acquis est obligatoire. Le dialogue social doit s’instaurer. Le Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Isère est à la disposition des associations pour les accompagner dans toutes les étapes de la mise en oeuvre de cette disposition du droit du travail. Contact : Catherine Janvier - crib@cdos-isere.com (de préférence) ou au 04 38 24 03 66.