Création d'un Conseil supérieur de l'économie sociale

Chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale, le conseil est composé de 35 membres, nommés par arrêté par le ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Quinze de ses membres sont des représentants des divers secteurs de l’économie sociale, cinq représentent les acteurs territoriaux. Six « personnalités qualifiées » seront désignées : trois sur proposition du président du CSES, deux seront des représentant des syndicats de salariés, et une sur proposition du conseil national de l’insertion par l’activité économique. Par ailleurs, neuf membres du conseil représenteront des administrations concernées par l’économie sociale.

Le conseil supérieur de l’économie sociale pourra être consulté sur des projets de loi et proposer des mesures en faveur du développement de l’économie sociale.

Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale