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Environnement institutionnel


Plus de 7,4 millions d’euros sur trois ans pour aider à structurer le secteur de l’économie sociale et solidaire dans le cadre d’un contrat sectoriel : c’est ce à quoi se sont engagés les élus de la Région et l'Etat pour la structuration et le développement de l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes.

Un décret du 10 juillet 2006 du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement fixe les attributions et la composition du conseil supérieur de l’économie sociale, institué lui même par décret le 15 février dernier, à l’occasion de la création de la Diieses (Délégation interministérielle à l’innovation, à l’experimentation sociale et à l’économie sociale).

Créé en remplacement de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (DIES) la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale sera rattachée au ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale comme le précise le décret n° 2006-151 du 13 février dernier. Elle aura a sa tête Frédéric Tiberghien.