Un décret du 10 juillet 2006 du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement fixe les attributions et la composition du conseil supérieur de l’économie sociale, institué lui même par décret le 15 février dernier, à l’occasion de la création de la Diieses (Délégation interministérielle à l’innovation, à l’experimentation sociale et à l’économie sociale).