Formation - Spectacle vivant : Réglementation et obligations sociales - Annecy


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Fonctionnement associatif, activités, notion de groupe artistique amateur, fiscalité et billetterie, emploi des artistes, GUSO, droits d'auteur.

Objectifs

  • Découvrir la législation sur le spectacle vivant
  • Maîtriser l’embauche des artistes et techniciens du spectacle

Public

  • Associations culturelles professionnelles ou amateurs
  • Toute association recourant à l’embauche d’un artiste ou technicien du spectacle dans le cadre des manifestations exceptionnelles
  • Aucun pré-requis

Programme

  • La structuration juridique – le fonctionnement associatif
  • Les activités associatives
  • La présomption de salariat
  • La notion de groupe artistique amateur
  • La gestion fiscale de l’association et la billetterie
  • L’emploi d’artiste et technicien du spectacle
  • La licence d’entrepreneur de spectacle
  • Le Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO)
  • Le contrat de travail et le numéro d’objet
  • La rémunération
  • L’intermittence
  • Les droits d’auteur et la SACEM

Les +

  • Formation interactive avec cas pratiques, partage d’expérience et d’outils.
  • Formation limitée à 10 associations soit 20 participants maximum
  • Intervenante : Marie Pierre BERUT, responsable formation SEA 74, juriste social, spécialiste de l’accompagnement des associations culturelles

Modalités pratiques

  • 2 sessions de 3H – 18h30 à 21h30
  • Mardis  8 et 15 novembre 2016
 
Contact
SEA 74
Marie-Pierre BERUT 
04 50 57 76 63 

A propos de l'auteur

Sport Emploi Animation 74 - SEA 74

SEA 74 – Sport Emploi Animation Haute-Savoie est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1995 à l’initiative du Ministère de la Jeunesse et des Sports, sous l’impulsion de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,...

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