L'utilité sociale des associations, un point juridique proposé par le barreau de Lyon
Source : Rhône-AlpeSolidaires
La commission droit des associations du barreau de lyon propose de partager ses travaux au cours d’un petit déjeuner débat organisé le 11 avril 2008 de 8h30 à 10h au 34 rue de Bonnel à Lyon (69003)sur le thème « Caractère d’intérêt général, d’utilité publique ou d’utilité sociale : quelle reconnaissance pour le secteur associatif ? »
Seront abordées les questions juridiques et fiscales qui intéressent vos associations.
8 h 30 Accueil des participants - Petit-déjeuner
8 h 45 Mot d’accueil
Colas Amblard Président de la
Commission Droit des Associations
8 h 50 • " L’intérêt général, une notion à mi chemin entre utilité sociale et utilité publique ? "
Stéphane COUCHOUX
Avocat au Barreau d’Aix en Provence
Membre de la Commission Droit des Associations
9 h 20 • "Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale quelles incidences pour les personnes publiques ? "
Anne-Cécile VIVIEN
Avocat au Barreau de Lyon
Membre de la Commission Droit des Associations
9 h 40 • Echanges avec les participants
Inscription obligatoire avant le 7 avril
par fax au 04 72 60 60 46
ou par mail
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