Les SCOP d'emplois et d'activités

En 1969 à Lyon, les tisseurs indépendants disparaissaient un à un, n’arrivant plus à assumer seul les charges correspondant à la gestion de leur activité. Ils se sont donc constitués en coopérative pour en mutualiser les coûts. De travailleurs indépendants, ils sont donc devenus entrepreneurs collectifs. Parallèlement, à Grenoble, Charly Olivier conduisait à la fin des années 70, une expérience dans le champ de l’insertion par l’économique qui reposait sur le principe d’hébergement d’activités autonomes au sein d’une même entreprise. Depuis 1995, il s’est créé environ 25 coopératives d’emploi et d’activités (dont une dizaine dans la région Rhône-Alpes) qui emploient 450 personnes.

Les scop, des entreprises différentes

Les coopératives d’emploi et d’activité ont le statut juridique de SCOP, société coopérative ouvrière de production” (SA ou SARL). Ce statut concrétise la volonté de s’inscrire dans une démarche collective, remplaçant les solutions individuelles par un cadre qui organise la solidarité, la mutualisation de moyens et le partage du pouvoir entre l’ensemble des personnes qui entreprennent ensemble.

Le principe des scop est d’offrir à ceux qui fournissent le travail, la maîtrise de leur outil de production. C’est ainsi que l’actionnariat est composé en majorité de salariés avec un droit de vote d’une voix à chaque personne, indépendamment du montant du capital souscrit. La troisième caractéristique concerne l’affectation des résultats bénéficiaires. Une grande part des bénéfices est consacrée à la  participation  (répartie entre l’ensemble des salariés, associés ou non) qui permet avant tout de rétribuer le travail. Cette particularité procure un encouragement à la réussite de l’entreprise. La participation rend chaque salarié solidaire des autres et donc éventuellement vigilant au bon fonctionnement de l’entreprise dans toutes ses dimensions, production, commercialisation, gestion etc. Le plus gros reste du résultat est conservé en réserves impartageables qui renforcent les fonds propres et contribuent à la solidité économique de l’entreprise. Quant à la rémunération du capital en dividendes, elle ne peut être statutairement supérieure à 30% du bénéfice. La majorité de celui-ci étant détenue par les salariés, c’est bien encore aux acteurs de la production qu’en reviennent les produits. Cette répartition est décidée en assemblée générale par les associés leur conférant une responsabilité économique certaine. C’est donc, pour les associés, un apprentissage permanent de la capacité de prendre les décisions adaptées aux diverses situations, de comprendre les enjeux et les fonctionnements économiques, tout en respectant une pratique démocratique et sociale qui permette au plus grand nombre de s’investir par la vocation de chaque salarié à devenir associé.

Le fonctionnement des coopératives d’emploi et d’activité

Au sein des scop, les coopératives d’emploi et d’activité ont développé des formes particulières de fonctionnement. Ainsi elles ont créé un cadre économique, juridique et social permettant l’exercice volontaire d’activités en commun dans l’objectif de les pérenniser et de permettre aux personnes qui les exercent d’accéder à un statut de salarié-entrepreneur associé de la coopérative. L’objet de ces entreprises est de favoriser la réalisation de projets économiques viables, laissant une place centrale aux projets de vie individuels. Le statut des personnes avant l’entrée dans les coopératives peut être très divers : les porteurs de projet peuvent être des salariés qui cherchent à autonomiser leur activité et développer leur savoir-faire, des personnes en recherche d’emploi pour qui l’issue semble la création de leur propre outil de travail, des travailleurs indépendants qui veulent rompre avec l’isolement et s’intégrer dans une structure collective en se dégageant des vicissitudes administratives, des personnes ayant une pratique professionnelle marginale et qui souhaitent officialiser leur activité etc. De même toutes sortes d’activités peuvent être exercées, de la coiffure à domicile à la création d’une collection de vêtements sportifs en passant par les métiers du bâtiment, la formation ou le conseil en gestion d’entreprise, toutes les catégories de professions sont représentées.

Ce qu’apportent les SCOP d’emplois

Les coopératives d’emploi et d’activité offrent aux entrepreneurs un environnement, un accompagnement et un statut :
un environnement : les coopératives d’emploi et d’activité proposent une mutualisation de moyens administratifs et logistiques. Elles éditent pour le compte de l’entrepreneur salarié les devis et les factures aux clients, tiennent la comptabilité et effectuent la plupart des démarches administratives. Elles mettent à leur disposition des outils techniques tels que téléphone, fax, ordinateurs etc. La plupart proposent des rencontres entre salariés-entrepreneurs pour échanger, partager et mutualiser des expériences. Cela crée des synergies et des dynamiques entre entrepreneurs qui peuvent être à même de générer de nouvelles activités.
un accompagnement : l’entrepreneur bénéficie d’un accompagnement en interne par l’équipe permanente (gérant, comptable, formateur) et de formations au développement de son activité (analyse des coûts de revient, des prix de vente, de sa démarche commerciale, de son organisation générale etc.).
un statut de salarié : l’entrepreneur est salarié de l’entreprise. Il ne porte donc pas seul les risques liés à la création d’entreprise ou à une installation en nom propre.

La crédibilité des coopératives d’emploi et d’activité réside dans un montage économique solide, leur forme juridique de SCOP permettant l’investissement et le partage du projet par l’ensemble des acteurs. Au niveau de l’individu, il s’agit de “faire pousser” son projet en lui assurant une certaine stabilité professionnelle et sociale à partir de laquelle peut se dessiner un horizon et en lui offrant des opportunités pour valoriser son savoir-faire dans une logique économique et collective. Toute personne désirant se renseigner est accueillie par les permanents de la coopérative. Il lui est alors exposé les conditions de fonctionnement de l’entreprise et ses exigences (autonomie/dépendance, mutualisation, etc.). Quand les personnes accueillies désirent poursuivre la collaboration avec la scop, un projet de développement est alors mutuellement construit. Certaines coopératives ont à leur disposition des dispositifs qui permettent à des créateurs d’effectuer des tests de leur activité avec un statut particulier (stagiaire de la formation professionnelle par exemple), mais cela reste très localisé et expérimental.

Une gestion complexe

La gestion des coopératives d’emploi et d’activité est particulièrement complexe dans la mesure où elle assure à chacun un suivi permanent de son activité économique. Ainsi la comptabilité de l’entreprise, tenue de façon analytique, fait clairement apparaître les charges et produits liés à chaque activité et leur contribution aux charges de structure ainsi que la trésorerie spécifique. Les informations comptables et de gestion de chaque activité sont mises à disposition des entrepreneurs dans les formes permettant la meilleure compréhension possible. On voit là que le rôle des personnes chargées de la comptabilité est non seulement très technique mais aussi pédagogique et relationnel. Ce rôle est complété par celui des autres permanents et en particulier des gérants, qui doivent guider chacun dans la réflexion sur son activité et donner les moyens d’analyse et le recul nécessaires à sa poursuite. Les contrats de travail sont conclus dès le démarrage effectif de l’activité et mentionnent des objectifs. Le contrat moral entre le salarié et la coopérative est de maintenir une activité en équilibre financier et une trésorerie positive. La variabilité de l’activité économique amène parfois des adaptations nécessaires par rapport à ce type de contrat. Cela nécessite alors une vision à moyen terme qui autorise le pari sur un avenir meilleur. La mutualisation de la trésorerie dans l’entreprise permet à certains de passer des caps difficiles quand d’autres génèrent des gains. Ces activités qui peuvent alors être maintenues (ce qui ne serait pas le cas dans une entreprise traditionnelle par exemple) même au ralenti, pourront à leur tour après leur rééquilibrage, jouer le rôle de soutien à celles qui démarrent. Il faut cependant noter que parfois, la prolongation d’une activité n’est pas souhaitable et que le choix de l’arrêter est alors pris en commun entre salarié et gérant. Les responsabilités de l’entreprise et du salarié entrepreneur sont donc réciproques. La coopérative d’emploi et d’activité est la seule entité juridique existante. Ce sont ses numéros d’identification administrative qui apparaissent sur les documents administratifs et commerciaux et elle assure comme n importe quelle autre entreprise l’entière responsabilité sociale, fiscale, et commerciale des activités exercées. Il est de sa responsabilité et in fine de la responsabilité du gérant de contrôler les productions de chaque entrepreneur, et leur conformité les règles du droit. Cependant, le salarié entrepreneur peut apparaître vis à vis de sa clientèle sous son nom propre ou sous un nom de marque dont il reste propriétaire (la coopérative n’apparaissant alors que comme centre de gestion) même en cas de départ de la coopérative.

Les coopératives d’emplois et d’activités induisent donc un nouveau type de relation de travail mais développe également une approche innovante en terme de développement local.

Les Scops d’emplois et d’activités en Rhône-Alpes : http://www.entrepreneur-salarie.coop/