Loi ESS : une reconnaissance et des moyens pour se développer ?

1944 lectures
Quelles mesures principales et quels impacts concrets de cette loi pour les acteurs de terrain ? Présentation du projet de loi par Danièle Demoustier, maître de conférences en économie à l'IEP de Grenoble et membre du conseil supérieur de l'ESS.
Attendue comme l'une des mesures phare en faveur de l'économie sociale et solidaire, la loi-cadre dite "Loi Hamon" a pour ambition de donner aux entreprises sociales et solidaires « une reconnaissance et des moyens de se développer ». Adoptée par le Sénat, le 8 novembre 2013, la loi est en cours de navette parlementaire à l'Assemblée nationale.  Elle devrait être votée en avril 2014.
 
Pour mieux comprendre les mesures et impacts concrets de cette loi pour les acteurs de terrain, Alpesolidaires a organisé une soirée de présentation et d'explication avec Danièle Demoustier, maître de conférences en économie à l'IEP de Grenoble et membre du conseil supérieur de l'ESS, qui a participer aux discussions sur le projet de loi.
 
 
SOMMAIRE
Partie 1/15 : Une loi de reconnaissance et un pas pour changer d'échelle (00:30)
Partie 2/ 15 : Ouvrir l'ESS à de nouveaux entrants et reconnaître la place de l'IAE dans l'ESS (01:34)
Partie 3/15 : Lucrativité limitée et gouvernance démocratique : des critères inscrits dans la loi (03:43)
Partie 4/15 : Vérificaion de l'application des critères et rôle des CRESS : la question reste posée (05:42)
Partie 5/15 : D'un label ESS à une loi ESS pour une approche plus qualitative (06:16)
Partie 6/15 : Entreprise solidaire et entreprise d'utilité sociale : différences et impacts (08:14)
Partie 7/15 : Ecarts entre les salaires limités...mais confortables (11:05)
Partie 8/15 : Répondre à des besoins oui, mais de manière innovante (11:45)
Partie 9/15 : Vers une reconnaissance juridique des subventions (13:43)
Partie 10/15 : Les particuliers prêtent : le retour des titres associatifs (16:07)
Partie 11/15 : Mutuelles, associations : une incitation aux rapprochements (17:08)
Partie 12/15 : Un appui fort à l'entrepreneuriat coopératif (20:09)
Partie 13/15 : Impacts sur les territoires : CRESS et conseils régionaux en première ligne (24:40)
Partie 14/15 : Encourager les acteurs à travailler ensemble à travers les Pôles territoriaux de coopération économique (28:15)
Partie 15/15 : Une loi qui ouvre la voie, s'appuyer dessus pour aller plus loin et s'organiser (32:21)
 
Réalisation : Scop La Péniche
 
 
 

A propos de l'auteur

Scop La Péniche

La Scop la Péniche est une entreprise coopérative spécialisée dans l'animation de communautés professionnelles autour des enjeux de communication web, de numérique et de data.

Elle assure l'accompagnement à maitrise d'ouvrage à la stratégie,  à la conception et à l'animation...

Coordonnées

.
38000 Grenoble