Source : Rhône-AlpeSolidaires

Les activités ESS ont cependant une plus value sociale...

Tout l'enjeu réside dans la reconnaissance de cette utilité sociale. Quelle valeur lui attribuer lorsque l'on sait que dans notre société il n'y a de valeur économique que s'il y a un prix de marché. C'est un vieux serpent de mer qui agite l'ESS depuis 1973 avec l'arrêt St Luc qui exonérait une clinique associative du paiement des impôts commerciaux du fait qu'elle répondait à des besoins non couverts par le marché ou l'offre public. Cette référence à l'utilité sociale, était également présente dans le dispositif des TUC, dans l'instruction fiscale de 1998 à l'égard du monde associatif, ou encore dans les critères d'attribution d'un emplois-jeune. Le Médef a contesté, dans son rapport sur la concurrence de 2002, le monopole de l'utilité sociale dont jouirait le secteur associatif en indiquant que le secteur privé lucratif était tout aussi utile socialement puisqu'il crée des emplois.

Pourquoi rien ne permet aujourd'hui de mieux la valoriser ?

Les associations et plus largement l'ESS se sont laissés imposer, notamment par les services fiscaux, la définition légitime de l'utilité sociale. Le secteur n'est pas encore parvenu à définir les critères de sa spécificité. Cette question politique met aussi à jour des divisions internes au secteur. Et notamment parce que définir des critères c'est implicitement désigner ceux qui dans l'ESS n'y répondent pas. Cela souligne également qu'entre un opérateur d'action sociale, très liée au domaine public et une activité de commerce équitable, les attentes ne sont pas les mêmes.

Faut-il en passer par une monétarisation de l'utilité sociale ?

D'une certaine manière, l'utilité sociale a une valeur monétaire depuis 1998 : celle du montant de l'exonération des impôts commerciaux accordée à certaines associations du fait de leur utilité sociale. Mais dans les budgets ESS si cette exonération peut apparaître comme une charge en moins, il ne s'agit pas d'un produit en plus... C'est un travail qui reste à produire car dans notre société capitaliste, si on ne détermine pas d'équivalence monétaire à l'utilité sociale, celle-ci ne restera qu'un discours et une croyance. On ne demande jamais aux traders de justifier de leur utilité sociale, alors qu'ils ne semblent ne pas avoir de problème pour créer de la valeur monétaire...