Environnement institutionnel

Dans le cadre de l'animation qui est faite par les services régionaux de l'Etat sur les possibilités de cofinancement de projets par le fonds européen FEDER sur la période 2007-2013 en Région Rhône-Alpes, deux mesures concernent la réalisation de projets territoriaux de développement durable...

Le collège coopératif Rhône-Alpes et le SGAR Rhône-Alpes (Préfecture de région) mettent en place une session de formation à destination des personnes exerçant une fonction de coordination dans le cadre d’un dispositif de réussite éducative.

Plus de 7,4 millions d’euros sur trois ans pour aider à structurer le secteur de l’économie sociale et solidaire dans le cadre d’un contrat sectoriel : c’est ce à quoi se sont engagés les élus de la Région et l'Etat pour la structuration et le développement de l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes.

Un décret du 10 juillet 2006 du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement fixe les attributions et la composition du conseil supérieur de l’économie sociale, institué lui même par décret le 15 février dernier, à l’occasion de la création de la Diieses (Délégation interministérielle à l’innovation, à l’experimentation sociale et à l’économie sociale).

Créé en remplacement de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (DIES) la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale sera rattachée au ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale comme le précise le décret n° 2006-151 du 13 février dernier. Elle aura a sa tête Frédéric Tiberghien.

Jean-Louis Gagnaire, Vice Président délégué au développement économique et à l'ESS Rhône Alpes a souligné que « L'économie sociale et solidaire doit permettre avant tout de générer ou de sauver des emplois » lors de sa présentation des dispositifs régionaux en matière d'ESS le 3 mai 2005. Après une première année de diagnostic et de concertation les politiques régionales nouvelles sont arrivées.

La circulaire du 1er décembre 2000 qui met en place les conventions pluriannuelles d’objectifs entre associations et services de l’État prévoit que les projets d’actions financées dans ce cadre soient évalués à terme. Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient de publier un guide de l’évaluation.

Jean Jack Queyranne a tenu à souligner dans son plan régional d’aide à l’emploi la place que représente l’ Economie Sociale et Solidaire en Rhône-Alpes. Il a également annoncé un certain nombre de mesures en faveur de structures de l’ESS.