Trois projets de loi pour les Communautés de travail
Soumis par Michel Chaudy / le mar, 18/12/2007 - 16:32.
Source : Rhône-AlpeSolidaires
Marcel Barbu, aidé des compagnons de la Communauté de Travail naissante, proposera dés 1946 trois projets de loi à l'Assemblée Nationale Constituante
En octobre 1945, la Communauté de Travail Marcel Barbu décide de présenter une liste indépendante aux élections législatives dans le but de faire reconnaître l'existence légale des Communautés de Travail (voir le livre "Faire des hommes libres").
En 1946, trois projets de loi sont déposés à l'Assemblée Nationale Constituante, portant sur :
- La création de Communautés de Travail
- La création du Conseil National Communautaire
- La transformation d'entreprises anciennes en Communautés de Travail
Aucun de ces texte ne sera adopté. Les communautés de travail suivantes ont du adapter les statuts des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) en leur ajoutant un but "Communautaire".
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