Vers une extension du chèque-emploi associatif ?
Source : Rhône-AlpeSolidaires
L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture le 5 février 2008, une proposition de loi relative à l’extension de l’utilisation du chèque emploi associatif pour les associations employeurs. Le nouveau seuil d’effectif concerné est porté de trois à neuf salariés équivalents temps plein.
Créé par une loi d’initiative parlementaire le 19 mai 2003, dans un souci de simplification des formalités à accomplir et d’accompagnement des dirigeants associatifs bénévoles, ce dispositif s’adressait aux primo-employeurs et employeurs ayant recours à des salariés à temps partiel, voire à des saisonniers.
Mais avec la proposition de loi ce sont près de 70 % des associations qui sont concernées. Dès lors la mesure de simplification risque d’être trop simpliste pour un secteur qui compte de nombreuses conventions collectives, d’accords de formation, etc.
La CPCA et l’Usgeres s’en inquiète dans un communiqué commun. Affaire à suivre…
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